Les entreprises sont désormais tenues de fournir aux employés des détails écrits complets sur leurs conditions de travail. Cela inclut la divulgation de tout système algorithmique ou automatisé influençant les décisions sur les salaires, les horaires de travail, les tâches, les promotions, le lieu de travail ou la résiliation de contrat.
Le Real Decreto 723/2026, publié dans le Boletín Oficial del Estado, renforce le droit des travailleurs à l’information et entrera en vigueur le 5 octobre. Il met en œuvre partiellement une directive européenne visant à garantir des conditions de travail transparentes et prévisibles, remplaçant le précédent Real Decreto 1659/1998.
Principaux domaines concernés
- Durée et répartition des horaires de travail
- Attribution des tâches
- Détermination des salaires
- Progression de carrière
- Lieu de travail
- Résiliation de contrat
Les entreprises doivent divulguer l’existence et les lignes directrices opérationnelles de tout système utilisé pour les décisions impactant ces domaines. Des informations détaillées sur les composantes salariales, y compris le salaire de base et les compensations supplémentaires, ainsi que les calculs de rémunération variable, doivent être fournies.
Les détails sur les heures de travail, y compris la répartition quotidienne, hebdomadaire et annuelle, le travail de nuit ou par roulement, et les procédures de modification des horaires, doivent également être communiqués. Cela inclut les heures supplémentaires, les politiques de vacances, les périodes d’essai et les droits à la formation.
Pour les horaires de travail irréguliers, les entreprises doivent spécifier les jours et heures de service potentiels, ainsi que les délais de préavis minimums. Pour les travailleurs intermittents, les périodes d’activité et d’inactivité, ou leurs estimations, doivent être divulguées.
Le décret précise également les obligations concernant les procédures de résiliation de contrat, y compris les exigences formelles et les délais de préavis, et nécessite l’identification des conventions collectives applicables avec les détails pertinents.
