Procédure transactionnelle

  1. Sélection d’objet
  2. Le contrat avec l’introduction de l’acompte (généralement – jusqu’à 10% du coût du projet)
  3. Ouverture d’un compte bancaire
  4. Envoi de la demande d’enregistrement des propriétaires
  5. Dépôt d’un NIE auprès de la police
  6. La signature du compromis de vente chez le notaire
  7. Paiements de transfert des factures de services publics et des copropriétés aux frais du nouveau propriétaire
  8. Obtention d’un extrait du registre des propriétaires du nouveau propriétaire.

Taxes et frais supplémentaires

Coûts et taxes pour l’achat de propriétés à Tenerife.

– TVA (IGIC) – 7% du coût du logement neuf.
– Droits de mutation (ITP – impuesto de transmisiones patrimoniales) – 6,5% du coût du logement, “de seconde main”.
– Taxe sur l’enregistrement des actes juridiques (actos jurídicos documentados ET) – 0,5-1% du coût du logement.
– Frais de notaire (Notario) – 0,5-0,75% du coût du logement (en cas d’enregistrement du prêt hypothécaire un peu plus).
– Les frais d’inscription au registre de la propriété d’Espagne Registro) 0,25% – le montant est déterminé par un barème spécial, en fonction de la valeur de la propriété (par exemple: le prix de l’immobilier de 50 000 à 100 000 euros – Taxe 250-300 euros)
– Frais de paperasse (Gestoría) – 0,5% – 600-700 €
– Vérifier les enregistrements dans le registre de la propriété – 18 €
– Estimation du coût du logement – 210-280 €
– Frais bancaires pour l’ouverture d’une hypothèque – 1,5-2% du montant du prêt.
– Gestión Escritura – 0,02% de la valeur de la propriété (enregistrement du contrat).
– Tax Plus Valía – la taxe est perçue par la municipalité et dépend de l’emplacement, de l’année de construction et du nombre d’années d’occupation du dernier propriétaire.

Totale:

Sans hypothèques ≅ 7,2%

Hypothèque ≅ 8,7%

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