Le droit européen soutient la limitation des locations de vacances pour les besoins en logement
Les cadres juridiques européens peuvent permettre de privilégier le logement résidentiel par rapport aux locations de vacances pour garantir l'accès au logement. Cette approche est soutenue par la Cour de justice de l'Union européenne, qui autorise des restrictions si elles servent l'intérêt public et sont justifiées par des critères objectifs.
Le président du Conseil économique et social des îles Canaries, Sergio Melián, souligne que le droit européen peut être utilisé pour favoriser le logement résidentiel par rapport aux locations de vacances lorsque cela est nécessaire pour protéger l’accès au logement. La Cour de justice de l’Union européenne soutient de telles mesures si elles sont nécessaires, proportionnées et basées sur des critères objectifs.
Melián souligne l’importance de maintenir une population permanente et de réduire la dépendance au tourisme. Il fait référence à un arrêt de 2020 qui a confirmé les réglementations françaises exigeant une autorisation pour les locations de courte durée afin de protéger l’offre de logements à long terme.
Pour les acheteurs ou investisseurs immobiliers en Espagne, cela signifie qu'il pourrait y avoir à l'avenir des réglementations limitant les locations de vacances pour garantir la disponibilité des logements. Comprendre ces cadres juridiques peut aider à prendre des décisions éclairées concernant les investissements immobiliers.
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